Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 25514 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences sanitaires et sociales du chômage

    La question est caduque

  2. Question n° 25470 posée par M. François Marc

    Capacité d'action des missions locales

    La question est caduque

  3. Question n° 24887 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réforme pour adapter la formation au marché de l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 24401 posée par M. Alain Chatillon

    Poussière de bois

    La question est caduque

  5. Question n° 24413 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

    La question est caduque

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