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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00971 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00404 posée par M. François Calvet
Réglementation de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00627 posée par M. Jean-François Mayet
Rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00150 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24259 posée par M. Roland Courteau
Actions collectives et discrimination au travail
La question est caduque
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Question n° 18813 posée par M. Roland Courteau
Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
La question est caduque
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Question n° 13536 posée par M. Louis Pinton
Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01591 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création de postes adaptés au sein des entreprises d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.