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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00398 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites des dockers
La question est caduque
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Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque