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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

    Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    La question est caduque

  2. Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal

    Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

    La question a été retirée pour cause de décès.