Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 14663 posée par Mme Christine Herzog

Déconnexion d'une fosse septique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Question n° 13640 posée par Mme Christine Herzog

Déconnexion d'une fosse septique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/03/2012

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial

Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

La question est caduque

27/01/2022
Question n° 26219 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 25195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

04/11/2021
Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

28/11/2019
Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

19/09/2019