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1541 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1140 trouvées
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 401 trouvées
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Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
La question est caduque
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Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
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Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
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Question n° 17928 posée par M. Thierry Repentin
Personnes en situation irrégulière en Savoie
La question est caduque
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Question n° 17994 posée par M. Alain Vasselle
Inquiétudes des chefs de police municipale
La question est caduque