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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse
Exercice des fonctions de garde particulier
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse
Exercice des fonctions de garde particulier
La question est caduque