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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23902 posée par M. Jean-Pierre Grand
Armement des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22782 posée par M. Jean-Pierre Grand
Armement des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
La question est caduque
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Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque
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Question n° 20574 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
La question est caduque
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Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
La question est caduque