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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin
Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14872 posée par M. Thierry Repentin
Signataires des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin
Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14874 posée par M. Thierry Repentin
Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 17159 posée par M. Thierry Repentin
Demande de mise à disposition de l'annuaire universel pour l'alerte des populations en cas de risque majeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17928 posée par M. Thierry Repentin
Personnes en situation irrégulière en Savoie
La question est caduque
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Question n° 26386 posée par M. Thierry Repentin
Personnes en situation irrégulière en Savoie
La question est caduque