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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22776 posée par M. Yves Krattinger
Activité du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque