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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0487G posée par M. Alain Marc
Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre
Missions des agents de sécurité de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud
Grade de catégorie A de directeur de police municipale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
La question est caduque
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque