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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05355 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02891 posée par Mme Kristina Pluchet
Survol de drônes et pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports