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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05986 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés rencontrées par les collectivités pour le recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques