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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23902 posée par M. Jean-Pierre Grand
Armement des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22782 posée par M. Jean-Pierre Grand
Armement des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire
La question est caduque