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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson
Zones à risques et permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04459 posée par Mme Christine Herzog
Cimetières privés et permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07273 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurisation de l'abord d'un trou et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06044 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurisation de l'abord d'un trou et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 12478 posée par Mme Annie David
Délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog
Motif de refus d'un permis de construire
La question est caduque
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Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog
Motif de refus d'un permis de construire
La question est caduque