Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

    Missions des agents de sécurité de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud

    Grade de catégorie A de directeur de police municipale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

    Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet

    Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

    La question est caduque

  2. Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

    La question est caduque

  3. Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

    Habilitation des gardes champêtres

    La question est caduque

  4. Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

    La question est caduque