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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23195 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
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Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque