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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

   Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016
2. Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner

   Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/09/2010
3. Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis

   Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/09/2010
4. Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

   Recrutement par détachement des agents de police municipale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   18/12/2008
5. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/02/2005

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

   Habilitation des gardes champêtres

   La question est caduque

   25/05/2006