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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat