Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Question n° 23902 posée par M. Jean-Pierre Grand

Armement des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2016
Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2016
Question n° 22782 posée par M. Jean-Pierre Grand

Armement des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réglementation applicable aux « rave parties »

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/05/2024
Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/01/2017
Question n° 20574 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

La question est caduque

10/03/2016
Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

La question est caduque

26/11/2015