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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   23/12/2021
2. Question n° 06908 posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018
3. Question n° 04657 posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/04/2018
4. Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent

   Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/03/2018
5. Question n° 22739 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de la déréglementation de la profession de courtier en vins et spiritueux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/07/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27984 posée par M. Sebastien Pla

   Millésime 2021 en sursis faute de matières premières

   La question est caduque

   19/05/2022
2. Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent

   Délais de paiement dans le secteur vitivinicole

   La question est caduque

   19/01/2012