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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17328 posée par Mme Christine Herzog
Organisation des marchés couverts ou en plein air
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15603 posée par Mme Christine Herzog
Organisation des marchés couverts ou en plein air
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14926 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des paysans pratiquant la vente directe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14961 posée par M. Yves Détraigne
Maintien des marchés alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10829 posée par M. Jérôme Durain
Droits des consommateurs dans les foires et salons
La question est caduque
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Question n° 10391 posée par M. Bruno Gilles
Délais de rétractation et souscription de contrat dans les foires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10225 posée par M. Roland Courteau
Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20450 posée par M. Pierre Laurent
Terminal de transport combiné du marché de Rungis
La question est caduque
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Question n° 19336 posée par M. Pierre Laurent
Terminal de transport combiné du marché de Rungis
La question est caduque