Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19773 posée par M. René-Pierre Signé

    Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des professionnels de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 20439 posée par M. René-Pierre Signé

    Aide aux bouchers au titre du traitement des os classés MRS

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 24745 posée par M. René-Pierre Signé

    Distorsion de traitement entre consommateurs et professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17123 posée par M. René-Pierre Signé

    Travail des apprentis chez les artisans boulangers

    La question est caduque