Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04640 posée par Mme Nathalie Delattre

    Redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 04657 posée par Mme Nathalie Delattre

    Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06908 posée par Mme Nathalie Delattre

    Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 10621 posée par Mme Nathalie Delattre

    Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 11970 posée par Mme Nathalie Delattre

    Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26896 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mise à disposition d'une salle municipale dans le cadre d'une activité professionnelle

    La question est caduque