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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24721 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
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Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque