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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0176S posée par M. André Vairetto
Réhabilitation de l'immobilier de montagne
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation