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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre
Classement des hébergements touristiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre
TVA pour le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 08676 posée par M. Richard Yung
Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04207 posée par M. Alain Chatillon
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 07324 posée par M. Hervé Maurey
Absence de classification nationale des chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04945 posée par Mme Martine Berthet
Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme
La question est caduque
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Question n° 02774 posée par Mme Martine Berthet
Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme
La question est caduque
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Question n° 18606 posée par M. Alain Houpert
Airbnb et vraie concurrence pour les métiers de l'hôtellerie
La question est caduque
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Question n° 09440 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04897 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.