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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu

   Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011
2. Question n° 08470 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut d'auto-entrepreneur et artisans taxis

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   23/04/2009
3. Question n° 07961 posée par M. Robert Navarro

   Difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009
4. Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009
5. Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu

   Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/12/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02072 posée par M. Philippe Paul

   Mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises de moins de onze salariés

   La question est caduque

   27/09/2012