Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut du conjoint collaborateur

    La question est caduque

  2. Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut du conjoint collaborateur

    La question est caduque

  3. Question n° 06261 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des établissements commerciaux le dimanche

    La question est caduque

  4. Question n° 06263 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 07771 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des établissements commerciaux le dimanche

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses