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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20867 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
La question est caduque
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Question n° 18824 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
La question est caduque
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Question n° 18826 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.