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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc
Transports voyageurs et règlement CE 561/2006
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04034 posée par Mme Brigitte Lherbier
Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 04362 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir du réseau fluvial français
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22262 posée par M. David Rachline
Accueil des touristes dans les stations balnéaires
La question est caduque