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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16443 posée par M. Marcel Vidal
Prix du vin dans les restaurants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23587 posée par M. Marcel Vidal
Reconnaissance des particuliers employeurs
La question a été retirée pour cause de décès.