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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23685 posée par M. Max Brisson
Garantie financière des agents de voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin
Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois
Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras
Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme