Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

    Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

    Escroqueries sur le réseau Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16750 posée par M. Philippe Arnaud

    Cession de commerce sous forme de location gérance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc

    Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

    Pratique des frais bancaires

    La question est caduque

  2. Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    La question est caduque

  3. Question n° 25612 posée par M. Alain Fouché

    Refus par un commerçant de certains moyens de paiement

    La question est caduque