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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas
Vente à la sauvette de muguet le 1er mai
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21325 posée par M. Serge Mérillou
Vente de produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18650 posée par M. Daniel Laurent
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
La question est caduque
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
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Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
La question est caduque
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Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly
Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021
La question est caduque
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Question n° 25752 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption sur les fonds de commerce
La question est caduque