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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01740 posée par M. François Vendasi
Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 03680 posée par Mme Jacqueline Panis
Réglementation relative aux chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation