Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour

    Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet

    Extension de la clause de sauvegarde

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  4. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Fascicule de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque