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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon
Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour
Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher
Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales