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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06139 posée par Mme Catherine Dumas
Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0379G posée par Mme Catherine Dumas
Plan de soutien aux PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 12140 posée par Mme Catherine Dumas
Protection des consommateurs en matière de dépannage à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 12234 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre et suivi du titre de « maître-restaurateur »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13988 posée par Mme Catherine Dumas
Application du décret n° 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13989 posée par Mme Catherine Dumas
Accès au crédit et financement des PME
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.