Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 07324 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de classification nationale des chambres d'hôtes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  2. Question n° 06139 posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  3. Question n° 0197S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 16114 posée par M. Elie Brun

    Statut de la location de chambres d'hôtes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis

    Critères d'attribution de la dénomination de village étape

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.