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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09160 posée par Mme Christiane Demontès
Commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 06589 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard
Succursales bancaires
La question est caduque