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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé

    Demande de classification pour le métier de bainiste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  2. Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard

    Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  3. Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux

    Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

    Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

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