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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14464 posée par M. Gérard Cornu
Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 18389 posée par M. Bernard Fournier
Ventes sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie