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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 17746 posée par Mme Évelyne Didier

   Fruits et légumes : accords de coopération commerciale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/03/2011
2. Question n° 17234 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Suppression effective des remises, rabais et ristournes (3R) pour les producteurs de fruits et de légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/02/2011
3. Question n° 17144 posée par M. Roland Courteau

   Affichage de l'origine du lieu de production

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   10/02/2011
4. Question n° 17000 posée par M. Raymond Vall

   Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   03/02/2011
5. Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre

   Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005