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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09349 posée par M. Alain Fouché
Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
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Question n° 25612 posée par M. Alain Fouché
Refus par un commerçant de certains moyens de paiement
La question est caduque