Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras

    Suppression du crédit d'impôt collection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 10636 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention du lieu de fabrication des vêtements

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 07375 posée par M. Michel Bécot

    Sécurité des articles textile habillement importés de pays tiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 07335 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 06701 posée par M. Michel Mercier

    Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez

    Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles

    La question est caduque

  2. Question n° 17432 posée par M. François Fortassin

    Distorsions de concurrence dans le secteur du store

    La question est caduque