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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10943 posée par Mme Dominique Gillot
Aides de l'État à la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10654 posée par M. Pierre Laurent
Situation des marchands de journaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10118 posée par M. Daniel Laurent
Conditions de rémunération des diffuseurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0150S posée par M. Michel Teston
Avenir des librairies indépendantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories
Réforme de la distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10117 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des marchands de journaux et conditions de rémunération des diffuseurs de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.