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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 23491 posée par M. Charles Guené
Effets de la politique européenne de développement rural sur le tissu artisanal rural, notamment la boucherie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 23898 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 24301 posée par M. Georges Mouly
Situation des artisans bouchers-charcutiers au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger
Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises
La question est caduque
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Question n° 22440 posée par M. Jean-Guy Branger
Création du statut de société européenne
La question est caduque
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Question n° 25884 posée par M. Alex Türk
Réglementation de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
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Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger
Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises
La question est caduque
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Question n° 21416 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque