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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

   Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/01/2022
2. Question n° 13547 posée par M. Cyril Pellevat

   Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/10/2014
3. Question n° 11369 posée par Mme Françoise Férat

   Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/04/2014
4. Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon

   Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/11/2008
5. Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau

   Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/09/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

   Restriction de l'accès au marché suisse

   La question est caduque

   25/06/2009
2. Question n° 25884 posée par M. Alex Türk

   Réglementation de la profession d'esthéticienne

   La question est caduque

   11/01/2007