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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/06/2016
2. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/12/2014
3. Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   24/02/2011
4. Question n° 16159 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   25/11/2010
5. Question n° 01740 posée par M. François Vendasi

   Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   06/09/2007

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26872 posée par M. François Vendasi

   Distorsion de législations nationales au plan européen et concurrence déloyale pour les agences de voyage

   La question est caduque

   12/04/2007